AIDE AUX ENTREPRISES (Région/Métropole)

Dépôt des dossiers jusqu’au  6 décembre 2020

Un nouveau dispositif nommé Impulsion Résistance vient d’être déployé.

Il s’agit d’une aide Région-EPCI (financement 60% Métropole / 40% Région), complémentaire au dispositif d’aide au loyer, principalement destiné aux entreprises qui ne rentrent pas dans les critères pour percevoir le FNS (fonds de solidarité national) de l’Etat.

 

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Sont éligibles sur le territoire

-          Les très petites entreprises, de 0 à 5 salariés (les autoentreprises doivent justifier d’au moins 1 salarié pour y être éligible) ;

-          Les entreprises des secteurs d’activité s1 et s1bis (annexe 1 et 2 du décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020), secteurs les plus fragilisés par les conséquences du COVID-19 (voir liste exhaustive en pièce jointe) ;

-          Les entreprises qui ont subi :

- entre 30% et 50% de leur CA pour les secteurs S1. En effet, au-dessus de 50%, elles sont soutenues par le FNS (à partir des demandes déposées en novembre).

- entre 30% et 80% de leur CA pour les secteurs S1bis listés. En effet, au-dessus de 80%, elles sont soutenues par le FNS (à partir des demandes déposées en novembre).

L’entreprise pourra retenir la période de référence jugée la plus avantageuse pour calculée la perte de CA subie : période de mars à mai 2020 / N-1 ; période de juillet à septembre 2020 / N-1 ; période de septembre à octobre 2020 / N-1.

-          Dans le cas d’une activité « saisonnière », il pourra être tenu compte de la perte de chiffre d’affaires sur une base annuelle et non mensuelle.

-          Pour les entreprises créées depuis moins d’un an, la perte de CA sera examinée en tenant compte de la date de la création et sous réserve de la justification d’un CA mensuel moyen > à 600 € sur les mois d’activité.

 

Ces entreprises peuvent déposer leur demande dès maintenant sur la plateforme Régionale et cela jusqu’au 6 décembre (les délais de dépôt sont imposés par la Région) via ce lien: https://nor-impulsion-relance.mgcloud.fr. Les dossiers sont instruits par les services de la Région Normandie. Les entreprises ayant déposé leur dossier avant le 30 nov. seront assurées d’avoir un versement effectué au cours du mois de décembre et les autres recevront un versement courant janvier.