Conseil municipal – Délibérations adoptées

Le dernier Conseil municipal de Sainte-Marguerite-sur-Duclair s’est réuni le 16 novembre 2026. 
Retrouvez les délibérations adoptées :

Publication à consulter ICI

Les délibérations peuvent être consultées en mairie selon les modalités habituelles.


Le Conseil municipal de Sainte-Marguerite-sur-Duclair s’est réuni le 7 septembre 2026. 
À l’ordre du jour, plusieurs délibérations ont été examinées et adoptées.
PV validé